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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. et de Madame [O] [G], interprète en Dari, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la Cour le 12 Octobre 2024 à 13h54 ; VU les avis d'audience délivrés le 12 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Nadine HEICHELBECH, avocat de permanence, à [F] [E] [D], interprète en langue dari
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc23
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au greffe de la Cour le 01 Octobre 2024 à 10h31 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Laetitia RUMMLER, avocat de permanence, à [I] [N], interprète en langue dari
Source officielleChambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* Sur le grief lié au non-respect du protocole DASRI et à l'absence de trousse d'urgence à jour: L'employeur reproche à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En outre, si l'étude d'impact reconnaît que la qualité de l'eau de la darse est meilleure que la qualité de l'eau de la Seine et, qu'ainsi, la darse joue un rôle d'abri pour la faune piscicole et que l'étude
Source officielle2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jordan DARTIER
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03604_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B a signé le compte-rendu de l'entretien indiquant que les informations contenues dans ces brochures ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue dari.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 28 avril 2021 pour solliciter l'asile, comprendre la langue dari, langue dans laquelle il a alors reçu l'intégralité des informations
Source officielleChambre des Etrangers
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [L], interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielle1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, exploitant une activité de laverie de linge et dégraissage à sec entraînant des rejets comprenant des hydrocarbures ainsi qu'il ressort de la déclaration, - la société DASI, est inscrite dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu BROCHIER du cabinet DARROIS
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C s'est vu remettre le 2 décembre 2021, soit le jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, et à l'occasion de l'entretien individuel en langue dari - qu'il a
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 12 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Monsieur [G] [E], interprète en langue dari
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda38
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [M] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
65b4b25f7ef77d000880b68d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [O] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[D] a signé avec l'assistance d'un interprète en langue dari : - le procès-verbal de remise de la notification de l'arrêté de placement en rétention administrative du 26 décembre 2023, l'ampliation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A a certifié le contenu exact avant de le signer, que le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète dans une langue qu'il a déclaré comprendre, le dari.
Source officielle1ère ch. civile
696743b0cdc6046d473ab73f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Rouen Syndicat de copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SMI-SMG [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e6ecdc6046d4754c8cb
28 mai 2026
28 mai 2026
DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/226 Rôle N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA7 [W] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie DARBIER-VOISIN
Source officielleCour d'Appel
SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q
6253c9a9bd3db21cbdd88f71
1 février 2007
1 février 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Décembre 2006, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me DARNIS, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire
Source officiellePage 5 sur 25