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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rôle N° RG 24/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN544 [W] [A] C/ SA AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Philippe DAUMAS
Source officielle2ème Chambre
5ffc6382d936cb3b282d8018
8 janvier 2021
8 janvier 2021
SA CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Gilles DAUGAN
Source officielle1re Chambre A
615e0e66c25a97f0381f55ff
25 novembre 2014
25 novembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/23565 SCI NEDJMA C/ SAS COLLOME FRERES Grosse délivrée le : à :ME SIMON THIBAUD ME DAUMAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d671a2a5768a176c555b
25 octobre 2012
25 octobre 2012
BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officielleRéférés Commerciaux
63d37aedd1bc2605de4b4c37
24 janvier 2023
24 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LUX'OR, Représentées par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier L00164 INTIME : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 20 Mai 1968 à LOUVERNE (53) ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Représenté par Me Anne DAUGAN-GILLARD de la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd783
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b455e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me Nicole DAUGE de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 86 Monsieur [L] [N] [D] [Y] [W] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 10 Avril 1963 à CHINON ... 35150 CORPS NUDS représenté par la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL avocat au barreau de RENNES Par arrêt du 29 octobre 2013 la Cour a statué sur l'appel
Source officielle1ère Chambre
64f8166d0a9accd9695a4310
5 septembre 2023
5 septembre 2023
défense de la société ALLIANZ venant aux droits de la société AGF, à réparer des préjudices matériels et immatériels de nature décennale imputable à son assurée (entreprise dénommée ou à l'enseigne DAUG'S
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8f9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Michèle MONTARRY Me Georges DAUMAS
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ASSOCIES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GENDRONNEAU Me FOUASSIER Me DAUGAN
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [T] né le 17 Avril 1934 à [Localité 3] ([Localité 3]) LA GENETAIS [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a5
9 avril 2025
9 avril 2025
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Hafida CHTIOUI Me Georges DAUMAS
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f07
2 avril 2024
2 avril 2024
CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LERAY - Me DAUGAN
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Caisse CPAM Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Louisa STRABONI Me Philippe DAUMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat
Source officiellePage 5 sur 36
SARL DAUGA PIERRE ET FILS
12/07/2026
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DAUGAS CHRISTIAN
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 14 ans commissaire à l'exécution du plan : la SELARL THOMAS HUMEAU, représentée par Me Thomas HUMEAU Juge-commissaire : Olivier LALANDE Juge-commissaire suppléante : Marie SION - N° RG : 24/01735
10/07/2026
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DAUGA, Cédric, Francois, Sylvain, DAUGA
09/06/2026
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DAUGA, Baptiste
17/04/2026
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DAUGA, Béatrice, DAUGA
16/04/2026
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