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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef1d
16 août 2022
le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David
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14 octobre 2024
[V] [R] né le 14 mai 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE
6630897e031696000841356c
27 avril 2024
[H] [N] né le 31 décembre 1988 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
65b0beb28d0ccf000877e69e
23 janvier 2024
[U] [S] né le 24 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]
65b0beba8d0ccf000877e6a2
[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en
Chambre Premier Président
67061e35fde28ee420711101
8 octobre 2024
Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [B] [N] [J] Domicile élu chez Me [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SILVA
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2 mai 2026
[B] [K] né le 27 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
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7 octobre 2025
[D] [L] né le 12 août 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [W
68ef2c17796eb4b748562865
14 octobre 2025
[E] [L] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva
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11 août 2025
[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi
67ef6b0066129746fdd69d2b
3 avril 2025
[B] [Z] né le 27 février 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Pôle 4 - Chambre 10
697b013ccdc6046d4710bac5
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Février 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], assisté par Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0705 Intimée : S.A.S.
69f97a83cdc6046d47a12ef2
4 mai 2026
né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David
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30 avril 2026
[W] [D] né le 18 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
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6 mai 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [S] née le 27 juillet 1990 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me David
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19 août 2024
[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
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23 octobre 2024
[Y] [W] [P] né le 24 Août 1992 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
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17 avril 2025
[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
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18 janvier 2023
[G] [B] né le 18 avril 1985 à Kasserine, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David
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25 avril 2026
13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
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