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121 résultats pour « David Silva Marchado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc849a015a3605d402ef1d

Appel

16 août 2022

16 août 2022

le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8d4

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [R] né le 14 mai 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e031696000841356c

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

[H] [N] né le 31 décembre 1988 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beb28d0ccf000877e69e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[U] [S] né le 24 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beba8d0ccf000877e6a2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en

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CA

Chambre Premier Président

67061e35fde28ee420711101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [B] [N] [J] Domicile élu chez Me [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SILVA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K] né le 27 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431713

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [L] né le 12 août 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [W

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b748562865

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[E] [L] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb1f8a5703d75a668533

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [Z] né le 27 février 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b013ccdc6046d4710bac5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Février 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], assisté par Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0705 Intimée : S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a83cdc6046d47a12ef2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a4fcdc6046d472d92bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [D] né le 18 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9b593736057d78aa34

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [S] née le 27 juillet 1990 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me David

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431989b20f4eee56c05e3

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa610

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Y] [W] [P] né le 24 Août 1992 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecab1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c9099302a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[G] [B] né le 18 avril 1985 à Kasserine, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04117cdc6046d47cc9f88

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

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