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[L] ; - dire que les désordres provenant du système de ventilation résultent de désordres multiples, dont la responsabilité incombe aux entreprises [G], [U] et M.

[Z] [T], Me DUGUES Célia substituant Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale

LA VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [S] [W], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

Elle considère que cette affirmation est démontrée par l'attestation établie par le cabinet Delecroix et Hanoire le 10 février 2015, qui retient une superficie mesurée selon les directives de la loi Carrez

[V] [V] ne démontre pas la participation effective de Mme [U] à l'exploitation des terres.

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Par acte du 21/02/2013, [E] [T] et [W] [F] ont assigné [X] [O] épouse [C] devant le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN aux fins d'obtenir l'indemnisation des dommages causés par les désordres affectant

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 décembre 2011, Madame [S] a déclaré à la MAF, entre autres désordres, l'apparition de désordres d'infiltrations d'eau au rez de jardin et au

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En conséquence, elle fait valoir que la preuve de désordres affectant son lot qui lui seraient imputables, n'est pas démontrée.

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Se plaignant de divers désordres et plus particulièrement d'infiltrations par la toiture, [M] [N] a déclaré son sinistre à la société SAGENA, assureur décennal de Monsieur [D].

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les désordres et la garantie de la SMA L'expert judiciaire a déterminé que les désordres, des fuites d'eau sur le réseau d'alimentation en eau potable des îlots EFGHIJ,

une provision d'un montant de 34 148,19 euros au titre de la reprise désordres affectant le mur de clôture et le désordre n°53, - la condamnation solidaire de la société MIC Insurance et la société