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1 998 résultats pour « Delcroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85565b5a3ab8ca54e51

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MAJU [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIME Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

] [Adresse 3] [Adresse 3] Assigné à personne morale le 30 octobre 2018 Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Eric Y..., du cabinet Decroix Campagne, un courrier lui imputant des fautes et erreurs manifestes, rappelant dans cette lettre qu'il a été signé au cabinet Laurent D...une promesse d'achat de l'hôtel d'une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

3] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0263) INTIMES SELARL DECROIX-CAMPAGNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f6025a1c1a56b8e1651f69

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SCP GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - EMILIEN BARAULT - PIERRE LERICK, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier 210144

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130784

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

et 0319615 X (Lille) ; 3) Madame XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour les biens situés 128 rue Jacquemars Gielée, 17 boulevard Vauban, 9B rue Delacroix

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e75c25a97f0381f56bf

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

l'anéantissement du contrat'; que par conséquent il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris, et statuant de nouveau, de déclarer nulle la promesse unilatérale du 13 janvier 2011'et de dire que la SCP DELECROIX

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d356d3290e00e0e79b0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca76cb8dca058e3e7bfe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 21/05260 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bff8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00298 S.A.S. [5] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gallig DELCROS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67da60e1652398501691168c

Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Décision attaquée : jugement n° 21/09717 rendue par le TJ de PARIS le 19 Juin 2024 Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Fabienne DELECROIX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603635df057bfd980288421a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

siège Représentée par Me [E] FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP [Y] [F] Prise en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LEDOS DELACROIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f1cb8fa004f57da3ea

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b228558704f52e6b28

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 716 INTIMEE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par Madame la Maire de [Localité 4], Madame [E] [P] Hôtel de Ville [Localité 2] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

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CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da4e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INTIMEES : SELARL [T] [S] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société LSP BATIMENT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6520f5c6bb275d83183a3a8d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

TRANSPORTS [W] [R] ET FILS Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ceab1dbbe3bae6001dc

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

V-B7H-IYKL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 06 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02120 APPELANTE S.A.S.U. [2] Représentée par Me Gallig DELCROS

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

FAITS ET PROCÉDURE : La société Delarom, créée en 2008, est spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits cosmétiques commercialisés sous le nom " Delarom " auprès des pharmacies et

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CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, S.A.S.

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