Les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages puis la société Génération voyages ont interjeté appel de ce jugement.

[O] [E] à l'encontre de la SAS Groupe Sasa Demarle .

C'est dans ces conditions que le tribunal de grande instance de Paris, retenant que la condition suspensive tenant au projet constructif était défaillie, a par jugement du 11 mars 2016 : - condamné la

SOFEMO a procédé au décaissement du crédit, les fonds étant versés directement entre les mains de la société DEMATELYS.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Par suite, les moyens tirés des irrégularités qui auraient entaché la vérification de comptabilité de l'EURL A demain les filles sont inopérants.

C'est dès lors à tort que l'EURL A demain les filles soutient qu'elle a été induite en erreur sur sa portée.

A et du collectif Luant, agissons pour demain comme manifestement irrecevable. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A et du collectif Luant, agissons pour demain est rejetée.

FINANCIERE SFL Copie exécutoire le 16 Janvier 2026 à Me Demailly Me Wallart Me [Localité 6] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16

secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes détaillées

De même, la société Groupe Sasa Demarle a été rétablie dans la situation qui était la sienne avant l'intervention de l'ordonnance du 15 mars 2021.

Maître Y... était titulaire d'un bail conclu le 30 septembre 1992 avec la SCI DEMAIN ; la SELARL a été subrogée dans les droits du cédant.

APPELANTE SAS Fujifilm France agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly

président de la communauté de communes des portes Sud du Morvan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune et son utilisation détaillée

BAKER BOX copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DOMINGUEZ Me DEMAILLY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître [C] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Couronneries Demain est une association loi du 1er juillet 1901.

dans la mesure où il possédait des participations dans la société Aurelaria, qui détenait 55% de la société Com Demain et qu'il était dès lors intéressé à obtenir pour la société Com Demain paiement de

justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs exacts que la Cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail

complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail