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115 résultats pour « Desingly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6864c1f331953a33f9365dd1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sis FONCIA [Localité 12] situé [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal eb exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552.120.222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01592_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du 6

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c528ccdc6046d4738411e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section industrie (n° F 23/00155) Monsieur [I] [Z] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c2826f3a04f521681d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'appel du 22 mars 2021 APPELANTE : LA COMMUNE [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 8] [Localité 11] représentée et plaidant par Me François DESSINGES

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affe

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

avocat au barreau de HAUTES-ALPES Mme [B] [D] épouse [EU] née le 02 octobre 1949 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 13] représentée par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00429_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, Mme A... née B..., représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Mimet la somme de

Source officielle
CA

4e Chambre B

61635dec683f470e3416dc65

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

INTIMES SCI LES DEUX AVENUES pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de M° DESSINGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARDENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Aurélien DESINGLY

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14accb8fa004f57da249

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il appartient habituellement à la conductrice de désangler les rolls pour les libérer et ensuite les décharger.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216777

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

rapprocher les enfants, allant au-delà de son rôle de garde d'enfant et tentant de mettre à l'écart les arrières grands-parents soit en ce que l'arrière grand-mère serait âgée et maladroite (elle aurait dessanglé

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd99c40aa805a7864bd2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

AGENCE PELLAT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me François DESSINGES de la S.C.P.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbcdc

Appel

31 août 2023

31 août 2023

représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIME : Monsieur [K] [C] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfced49e0104f58f00f4

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Caisse DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SN CF, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me FRANÇOIS DESSINGES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c93ad742d0b11d26bdd5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, inscrite au RCS de GAP sous le n°479 715 518, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

1958 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) représentés par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des Hautes-Alpes, et par Me Dessinges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame [Y] SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Laura DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4910

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

n° 481 715 613, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, co-gérants Monsieur [T] [D] et Madame [O] [D], [Adresse 4] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1af

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME : Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle

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SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

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SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

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