par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN Madame [O] [E] épouse [P], décédée le 25/09/24 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

Margaux CABANES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Commune VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS prise en la personne de son représentant légal RCS PARIS B521 804 237 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DESFORGES

09/51 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DESFORGES

de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS INTIMEES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son président directeur général., [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

[Adresse 2], représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

JEUDI 23 MARS 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉES SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 20] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Stéphane DESFORGES

[K] est représenté par la SCP Peneau-Descoubes Peneau, avocat plaidant, alors qu'il a été mentionné dans le corps du jugement qu'il n'a pas comparu et qu'il n'a constitué avocat qu'en cours de délibéré

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargés du rapport. Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PARIS pris en la personne de son représentant légal, No Siret : 490 033 669 ayant son siège au 100 Avenue des Champs-Elysées-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc DESCOUBES

(Me Charles SIRAT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 0176) INTIMES L'ETAT, représenté par la Direction Générale de l'Equipement d'Ile de France [Adresse 2] représenté par (Me Stéphane DESFORGES

B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.

barreau de PARIS substituant Me Charles-Edouard FORGAR INTIMEE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES