Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63be639413ef607c90ab65ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Rémunération de la prestation / sincérité des parties / terme de la mission La prestation du courtier est gratuite pour le client [souligné dans le texte] car le courtier est exclusivement rémunéré par
Source officielle13e chambre
5fd9c7380d860cbea12fd830
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il en résulte que cette dernière est subrogée dans les droits et actions de la Banque Courtois.
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5142
2 mai 2023
2 mai 2023
Procédure Suivant devis du 31 décembre 2014 pour la valeur de 12 000 EUR TTC les époux [X] et [Y] [O] ont confié à la SAS Comptoir Européen de la Menuiserie (ci-après également nommée : SAS CEM) la
Source officielle1ère Chambre
60331baaa6a7178d5c2ef1cf
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Elles rappellent, qu'elles n'ont jamais été en contact direct avec les consorts [J] qui avaient mandaté la SARL Pau Pyrénées Assurances, courtier qui est seul débiteur d'un devoir de conseil, à l'exclusion
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6a
7 mai 1999
7 mai 1999
Monsieur Z... a exposé n'avoir jamais accepté cette police d'assurances qui lui a été proposée par la Compagnie GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE par l'intermédiaire de son courtier la Société
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee177a1403986670c0e
23 juin 2011
23 juin 2011
[W] [G] s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, notamment de délicatesse, de modération et de courtoisie, a, en conséquence, violé les dispositions de l'article 1.3
Source officielle1ère chambre civile A
Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur
5fdbd50b7f810eb404376ae5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La société Avenir est un courtier grossiste et n'était donc pas tenu à un devoir d'information et de conseil à l'égard de la SCI Toussiarde.
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da71
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Tentant d'attribuer, en dehors de la procédure de cession contractuelle, le secteur de Madame [B] à Monsieur [W], courtier mandataire en activité, qui s'était manifesté pour procéder son achat, 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La gestion du contrat était confiée à la société Assurances Pilliot, courtier, signataire de l’acte d’engagement, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l’assureur.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de remplacement'; Subsidiarement sur la responsabilité du courtier la SAS Gras Savoye Articles L 511-1 et L521-4 du code des assurances - la responsabilité du courtier est engagée en raison d'un
Source officielle1ère chambre civile A
60353ed120d67868819535b2
26 mai 2016
26 mai 2016
En décembre 2007, elle a mandaté le cabinet Castel Courtage, courtier, afin d'assurer «tous risques» ses véhicules. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e69
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Il est non moins constant, au vu du courrier adressé à Philippe X... par Georges Y... le 2 janvier 2001, que celui-ci, courtier en assurances qui avait proposé les contrats susvisés, avait au moment de
Source officielleChambre des Urgences
6a210c53cdc6046d470967ef
3 juin 2026
3 juin 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il est constant que [S] [M] et [J] [M] avaient mandaté un courtier afin de préparer un dossier de financement et de réaliser les travaux de leur maison située à [Localité 5], et
Source officielleChambre commerciale
64e6f2de28deb9d9692908f5
21 août 2023
21 août 2023
ses demandes, - débouté la société Courtot investissements de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Courtot investissements à payer à la société E.C.T la somme de 8.351.812
Source officielleService des Référés
67ee19546cff766e94e388fe
2 avril 2025
2 avril 2025
] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie france KHATIBI de la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielle3ème chambre
636ca6566c7633dcd15b3c27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les 20 et 29 février 2016, le courtier FMA envoyait des courriers à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603659fc63101bba6b52fcb0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 septembre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Sur les conseils de la société de courtage en assurances Verspieren (le courtier), la SAS Alpha system (l'assuré) a souscrit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courrier du 18 juillet 2019, la banque a mis M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8
14 juin 2011
14 juin 2011
F..., qui découvre alors que la prescription est acquise ; que par un courrier du 4 mars 2005, le cabinet G... a informé M.
Source officiellePage 5 sur 144