Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6163278a33484180ee72288e
9 juin 2011
9 juin 2011
accompli ses prestations pour le compte de la société RENAULT TRUCKS ALGÉRIE, société de droit algérien ayant son siège à [Localité 3] et qu'elle a émis des factures de prestations de service libellées en dinars
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d300
26 octobre 2009
26 octobre 2009
l'opposition de l'épouse est sans effet juridique, le juge algérien n'ayant d'autre pouvoir que celui d'aménager les conséquences financières de cette rupture du lien matrimonial, comme suit : 80 000 dinars
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A perçoit une pension de retraite et que les relevés de compte qu'il produit pour les années 2020 et 2021 établissent des revenus d'environ 17 000 dinars versés chaque mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00828_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme D justifie avoir perçu, en 2017, une pension de retraite d'un montant annuel de 2 643,456 dinars tunisiens, correspondant à environ 70 euros par mois.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'ATMPO, régulièrement informée de l'audience, n'est ni présente ni représentée. Le docteur [D] a établi le 22 Juillet 2024 un certificat médical de situation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe99fd
19 avril 2024
19 avril 2024
à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [6] site [8] comparant / assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR: ASSOCIATION ATFPO
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01453_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... indique qu’il perçoit une pension de retraite, d’un montant mensuel de 38 655,26 dinars algériens, qui constitue l’unique revenu du couple et que leur fille et son époux, de nationalité française,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01459_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre part, Mme C... indique que la pension de retraite de son époux, d’un montant mensuel de 38 655,26 dinars algériens, constitue l’unique revenu du couple et que leur fille et son époux, de nationalité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le tribunal de commerce de Bobigny, par jugement du 13 juillet 2021 a : - Condamné la société BAST à payer à la société Evergreen la contrevaleur en euros de 172.864 dinars tunisiens avec intérêts aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180e
9 août 2024
9 août 2024
Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [7] comparant, assisté de Me Karim ANWAR,, avocat commis d'office au barreau de PARIS CURATEUR Association ATFPO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebae
6 septembre 2011
6 septembre 2011
.-74230 DINGY ST CLAIR représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats au barreau de BONNEVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587e
10 mai 2001
10 mai 2001
libyens, du rejet des demandes d'intérêts et de dommages et intérêts de Monsieur X..., de l'appréciation de la contre-valeur en francs français du montant des commissions en dinars libyens au cours en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01993_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
algériens, alors que le salaire minimum garanti en Algérie s'élève, à la date de la décision en litige, à 20 000 dinars algériens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02592_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
M. et Mme B soutiennent que la pension mensuelle de retraite de 52 315 dinars perçue par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02162_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, né le 29 décembre 1966, est retraité et perçoit une pension d'un montant mensuel de 29 360 dinars algériens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B a perçu en 2016 une pension de retraite d'un montant annuel de 719 160,17 dinars algériens, soit environ 6 200 euros, alors que, pour la même année, le revenu national brut annuel établi par la banque
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00880_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... est employé au sein de la société ETS Bouatrous Ahcene en qualité d’ingénieur depuis le 3 décembre 2018 et qu’il perçoit un salaire mensuel de 45 075 dinars algérien, soit l’équivalent de 300,11 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01307_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la prendre en charge intégralement, elle ne peut être regardée comme étant à sa charge dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que sa pension de retraite d’un montant mensuel de 42 977 dinars
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Mme Dina Y... a été engagée le 1er février 2010 par la SARL FORMATRANS, en qualité de monitrice d'école de conduite, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de quatre mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Madame Dina X...épouse Y... ... Mademoiselle Stéphanie Marie Y... ...
Source officiellePage 5 sur 14