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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
B, représenté par Me Djimi, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Guadeloupe, d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
E, représenté par Me Djimi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00079_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Djimi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03185_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Djimi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 27
1ère chambre civile
5fdb0dbf156140a234917ae7
15 avril 2019
Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000035 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vérité DJIMI
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce
Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000042 APPELANT : Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vérité DJIMI
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d0
Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000045 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vérité DJIMI
5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2
Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000019 APPELANT : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vérité DJIMI
5fdb102da1ce77a489290b3a
Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000038 APPELANT : Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vérité DJIMI
DCA_22BX01536_20221019
A, représenté par Me Djimi, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Guadeloupe, d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01910_20230209
9 février 2023
D, représenté par Me Djimi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 29 mars et 12 avril 2021 du préfet
2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b772
24 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948dd
10 mars 2020
T... né le [...] à Jacmel -Haïti- de nationalité haïtienne Comparant Appelant le 09 mars 2020, par le biais de Me Vérité Djimi avocat du barreau de la Guadeloupe ayant présenté la requête pour le compte
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04344_20220407
7 avril 2022
Un mémoire a été présenté le 3 mars 2022 pour Mme A par Me Djimi. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23NT01043_20240109
9 janvier 2024
M. et Mme B sont entrés en France le 1er avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, accompagnés de leurs enfants D, née le 11 décembre 2011 et Djoud Erahmene B, née le 24 novembre 2014.
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
Chez Y... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE
1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
SOCO [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et Me Mark BRUNO avocat au barreau de Fort-de-France
68008c7becbbb650faffb015
SOCOLUCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27), avocat plaidant Me Mark Bruno, du barreau de
6253cdd7bd3db21cbdd94b04
26 octobre 2020
Représenté par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
A, représenté par Me Djimi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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