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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
au barreau de Douai assistée par Me Frédéric Planckeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame [C] [G] demeurant 241 avenue de la République 59110 La Madeleine Monsieur [X] [G] demeurant
Expropriation
6801dfdf354955cf78ced556
17 avril 2025
Avril deux mille vingt cinq N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLQ APPELANT : Monsieur [P] [S] [Z] né le 21 Avril 1939 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Florent BRUN, avocat
2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
CUPIDATEM dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maîta POLYCARPE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS AGN AVOCATS
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
représentée par ses dirigeants légaux 915 route d'Herbain 69400 ARNAS représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME
6801dfdf354955cf78ced554
[Localité 8] Représenté par Me Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et par Me Audrey BOLLONJEON, avocate postulante inscrite au barreau de CHAMBERY
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def0
11 mai 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 14 août 2019, M.
635b71beb201587f74be01d9
27 octobre 2022
Ces terres et bâtiments étaient précédemment exploitées par l'EARL AP Frères en exploitation vinicole sous la dénomination «Domaine des Anges».
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
Cour assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE INTIMÉES : SARL ARTECH représentée par ses dirigeants légaux 46 avenue de la Libération 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
635b7193b201587f74be0129
Le 27 Octobre 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : SCI DU [Adresse 6] [Adresse 2] assistée
Pôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce0b
4 novembre 2016
barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric GROS, avocat au barreau de PARIS, toque : J001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2016,
65af656cb6c6260008b52f3b
17 janvier 2024
au barreau de BORDEAUX, et Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de
5fd93e8024928e245e9171d2
25 mars 2020
Le 25 Mars 2020 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : Société INCITE BORDEAUX LA CUB agissant en
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
- 49400 BAGNEUX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me G.
65a0e9de5bbe450008b2cd57
11 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
6618cf047935f50008be41cd
11 avril 2024
RG 1120000358 Appelante Communauté d'Agglomération [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Philippe MURAT, avocat
659f94f73328fa00087a24b1
10 janvier 2024
Elle ajoute que cette clause lui interdisait de retrouver un emploi dans le domaine de ses compétences.
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - No du dossier 16042 et de Me Fabrice LORVO de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 ******
63b6770ea853827c9026d04e
4 janvier 2023
siège social [Adresse 2] N° SIRET : 425 039 773 représentée par Me Cécile AUTHIER substituant Me Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Anne MURGIER, avocat
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
[M] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526, et ayant pour avocat plaidant Me Eva CHAMBON de la SELARL KHIASMA
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