Une association foncière urbaine libre (aful) regroupe les propriétaires du domaine.

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Localité 2] représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026 Madame Marie-Laure

Signé par Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller, et par Mme Marie Luce MONTECATTINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[B] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/000151 du 11/01/2024 accordée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, Monsieur Dominique

Par déclaration du 8 juillet 2025, la SAS Société d'exploitation du domaine d'[Adresse 1] a interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle a : -débouté la SAS société d'exploitation du domaine [Adresse

C/ Dominique Y...

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/04812 APPELANTS Monsieur Jean Marc René X... né le 21 Juin 1981 à PARIS (75) et Madame Marie-Laure

X..., veuve de Claude Z..., est décédée le 27 octobre 2005 et Olivier Z..., son fils, le 12 décembre 2005 ; Que, dès le décès de Marie-Laure X..., M.

[X] [KW] [K] C/O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD36L Ordonnance n° 2022/M190 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL,

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

RAMBOUILLET, afin de les voir condamner à procéder à : - l'enlèvement de trois conifères implantés abusivement à proximité du pont enjambant la Rabette, - l'enlèvement des plantations de thuyas et de lauriers

C/ Dominique Y...

SYSTEM TV en la personne de son représentant légal UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Laure X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE

Dominique Y...

Yannick GRESSOT, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

RG N : 13/ 00735 AFFAIRE : Marc X..., Dominique Y...