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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00898 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE
Source officielleETRANGERS
62ea106a41b41fe2e9b5cac6
2 août 2022
2 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
1 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16795 APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DOURDIN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Douchain, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
proximité de LAGNY SUR MARNE- RG n° 11-22-001402 APPELANT Monsieur [X] [I] Né le 26 Avril 1967 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] (EGYPTE) Représenté par Me Laurent DOUCHIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45564c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Lise FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0190 Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laurent DOUCHIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d269e5a8ebce715483a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023047981 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 02 Mai 2025 Appelante : Société DOUCENE
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
substituant Me Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (Vietnam) de nationalité Française
Source officielle1ère Chambre
6272182f228a02057de673db
3 mai 2022
3 mai 2022
[J] de la somme consignée au titre de l'indemnité d'immobilisation, Dit que la somme de 10 000 euros déposée sur un compte séquestre ouvert à l'étude de Me [G] notaire à Douvaine, devra être déconsignée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les circonstances qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Dolphin Design et que celle-ci a demandé une autorisation de travail sont en tout état de cause sans incidence
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88549
12 mai 2006
12 mai 2006
Y... tendant à voir constater la caducité de la vente faute de réalisation de la condition suspensive, et ordonner que les acomptes lui soient restitués, a : - ordonné à Maître DOUSSAIN, notaire à CHARTRES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d81654
2 octobre 2025
2 octobre 2025
------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240010 Représentée par Me Alexandra PETIT-LE DOUCEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
22 octobre 2014
société POLYFLAME EUROPE de vendre sur le territoire français les modèles de briquets, STAR FASHION, GIANT LIGHTER PROF, PROF, PROF STPF PUPPY KITTEN, PROF STPF CUTE DOGS, PROF DHPF JOHNNY, MAXIM ZEN DOLPHIN
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f409
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Monsieur [U] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Laurent DOUCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c859
20 novembre 2008
20 novembre 2008
. : 07 / 07661 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS CHOMETTE FAVOR 1 rue René Clair 91353 GRIGNY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP ANCELET DOUCHIN
Source officielleAvis
CADA:20155360
3 décembre 2015
3 décembre 2015
client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 6 octobre 2015 ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 15 septembre 2015 à sa sortie de la douche
Source officielleETRANGERS
650bdfb7beee0f8318b9778c
17 août 2023
17 août 2023
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
62ea106a41b41fe2e9b5cac2
2 août 2022
2 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseillère déléguée par ordonnance du premier président en date du 06 juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb48a0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/00143 DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officiellePage 5 sur 44