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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00292_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab903

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 Ayant pour avocat plaidant Maître Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b4

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Enfin, la société Ventelo France a été rachetée par le groupe LDCOM (Louis Dreyfus communications) en devenant filiale à 100 % de ce groupe, tout comme la société "9 Télécom Entreprises".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

SA GECINA prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16 rue des Capucines-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lucas DREYFUS de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01011_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 24NC01011, et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 24 novembre 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Dreyfus

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

barreau de GRENOBLE et la SCP LADOUX CASTE, avocats au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIMES : Monsieur [S] [G], gynécologue-obstéticien [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

697c5594cdc6046d473884a4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02414 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163c2c21a5f0a71dc3c91d6

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Tampico, SA Alliance Développement Capital, SA Acanthe Développement, SAS Soprinvest Immo, SAS Financière Giraudoux Kleber, SA Francesco Smalto, SA Baronet, SAS Société Industrielle et Commerciale Louis Dreyfus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885dd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Madame Florence X... épouse Z... née le 01 Mai 1963 à BOIS COLOMBES (92) 13 Routes de Mantes - 78580 MAULE représentés par Me Jean-Michel TREYNET - N du dossier 17361 rep/assistant : Me OHANA de la SCP DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT-GDE LIMAY 2 1430 avenue Dreyfus Ducas Zone Portuaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616243bf1217cad6c0164914

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

PRINCIPAL / INTIME A TITRE INCIDENT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Me Laure DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de4b676b73dd81b97004

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- Locaux et dépendances sis [Adresse 4] susceptibles d'être occupés par la SAS HFKB et/ou ELLIAC et/ou La SAS FINANCIERE MARIO et/ou FONDS MEYER LOUIS-DREYFUS et/ou la SAS MJLD et/ou MJLD LP et/ou la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f63

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de PARIS no 552 120 222, prise en direction d'exploitation commerciale de Reims représentée par son Directeur 29 boulevard Hausmann 75009 PARIS Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cda36b63637c907b7c6f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D1553 FÉDÉRATION BATI-MAT-TP-CFTC, non représentée SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET ASSIMILÉS DES INDUSTRIES DU BÂTIMENT (CFE CGC BTP), représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

CHAMBERY CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU Vingt et un Mai deux mille huit APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 73190 CHALLES LES EAUX Représentant : Me PONCIN de la SCP CDMF-CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f1

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

SAINT VINCENT DE MERCUZE représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTE : CPAM 2 Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94323

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K013 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731557cdc6046d47633389

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine LE ROUX Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS

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CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 14/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me François GREGOIRE - Me Eve DREYFUS

Source officielle

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