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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef7719
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-19-25 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Carine DUCROUX
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 20 mai 2022 sous le n° 22PA00909, la SCCV Villa Les Guilands, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour :
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état
Source officielleAvis
CADA:20184774
22 novembre 2018
22 novembre 2018
directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au centre hospitalier René Dubos
Source officielle1re chambre civile
6288820dedb9a9057d0d284b
19 mai 2022
19 mai 2022
Commune de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice dûment habilité, domicilié de droit à l'Hôtel de [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
[F] [Z] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93d
14 avril 2025
14 avril 2025
BERVAL Domiciliée chez CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
65a0ed015bbe450008b2cec6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EAU DU GRAND LYON [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Christine épouse Y... qui n'a pas comparu mais a été représentée par son conseil ; - Maître DUBOUT avocat des parties civiles et maître GAILLARD, avocat de madame X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
MELBOURNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître CHAUSSIN POUJARDIEU substituant Me DUCROUX
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ET LUMIERE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 819 785 650 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karinne DUBROUE
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
9 août 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON C/ Mathieu LOURENCO Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT
Source officielle3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8
2 juin 2026
2 juin 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ75 - 3ème chambre Affaire : [T] [Q], [N] [X] [R] Représentée par Me Odile DUBURQUE de la SELAS AGN
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER de la SELARL SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Alexandrine DUCLOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb7b7593c45759d9c61493
28 février 2019
28 février 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Noël Fermetures (Noël) a fait assurer une partie du transports de ses marchandises par la société Transports Durou, devenue, en mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314856
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314858
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY
Source officielle6ème Chambre
6793332432b173f45a7c8d6b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MG PLUS [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
1 avril 2025
1 avril 2025
origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00840 Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT
Source officiellePage 5 sur 28
DUBROUE, Lyonnel Yves
02/06/2025
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
29/04/2022
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
09/05/2021
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
07/02/2016
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
12/03/2014
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