ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024

La Sci Beze-Guesdon-Ducos (la sci) est propriétaire d'un terrain situé « angle des rues Newton et Descartes à Sécal, Ducos, formant le lot 45 ainsi répertorié au cadastre de Nouméa d'une superficie totale

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de mettre à

B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

Fort-de-France a ordonné une expertise médicale pour déterminer l'étendue du préjudice corporel subi par Guynel X... à la suite d'un accident de la circulation survenu le 24/ 01/ 2010 sur la RN 5 à DUCOS

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 02423 APPELANT : Monsieur Philippe X... 97224 DUCOS

F... et Mme D..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 11 août 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron

Localité 1] rendue le 22 octobre 2024 RG N° 24/00190 APPELANTS INTIMEES Me Jean-Pierre CELERI Es qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la Maquiland assisté de Me Robert DUCOS

N° du dossier 2167363 Intimés : Monsieur [C] [L], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, représenté par Me Adrienne DUCOS

SANTANDER CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florence SIMEON de la SELARL FSD AVOCAT, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER

[H] [B] né le 19 Mai 1969 à [Localité 1] assisté de Me Robert DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [D] [M] épouse [B] née le 20 Avril 1970 à [Localité 2] assistée de Me Robert DUCOS, avocat au barreau

Ayant pour avocat postulant Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat postulant Me Fabien DUCOS-ADER, membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-laure DUCO de la SELASU DUCO AVOCAT

déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 janvier 2010, enregistré sous le no 07/ 3040 APPELANTE : Madame Catherine X... ... ... 97224 DUCOS

D..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer

B et Mme A épouse B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 19 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne

Edelweiss représenté par son syndic la SARL cabinet Ducos immobilier a interjeté appel de ce jugement le 21 avril 2016.