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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3c
16 novembre 2015
16 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b96
4 décembre 2015
4 décembre 2015
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb4
12 février 2016
12 février 2016
COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d96
6 décembre 2013
6 décembre 2013
.-23320 SAINT VAURY NON COMPARANTE- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EPSM de F, en faveur de Me Dubourg, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a894a5ae27812390de09
10 avril 2025
10 avril 2025
BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MAUREL-FIORENTINI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS : Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [P] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître DULOUT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c5
5 avril 2023
5 avril 2023
DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Christine épouse Y... qui n'a pas comparu mais a été représentée par son conseil ; - Maître DUBOUT avocat des parties civiles et maître GAILLARD, avocat de madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca5
29 décembre 2015
29 décembre 2015
ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 79210 MAUZE SUR LE MIGNON Non comparant, représenté par Me Cécile CANTIN DUPORT, avocate au barreau de DEUX-SEVRES Madame Stéphanie Y... épouse X... ..
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 3], prise en la personne de son Dirigeant en exercice Monsieur [V], domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphanie DULOUT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b95
28 avril 2017
28 avril 2017
Le 23 juillet 2009, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet gestion immobilière Dubourg, a assigné Mme X... en paiement de la somme de 39
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b419
10 mars 2008
10 mars 2008
l'expert admet deux autres causes des désordres, soit la défectuosité de la liaison entre la façade vitrée et la verrière du séjour et la défectuosité de la verrière elle- même et précise que l'entreprise DUDOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Christophe Z..., ...80190 POTTE NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
23220 MORTROUX représentée par Me Stéphanie DUFRAIGNE de la SELARL SELARL LEFAURE-DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE,demeurant 13, Rue Joseph Ducouret
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
2 juin 2014
.-23000 GUERET COMPARANTE, assistée de Maître Hélène MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b0
2 juin 2014
2 juin 2014
. ; DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame B... ; ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd8
6 février 2015
6 février 2015
.-23600 BUSSIERE SAINT GEORGES COMPARANTE-assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET
Source officiellePage 5 sur 25