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1 911 résultats pour « Dumas-Zamora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202451 du 23 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01317_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 24 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2021 portant interdiction

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c52986a2c42363790799e1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577d

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

DUMAS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89637

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La S.A DUMAS COLINOT a formé appel du jugement le 13 octobre 2006.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société Dumas Henri Participations et MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd5ab6a90a057d2a5a36

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Madame [I] [E] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentés et assistés de Me Claude MARAND-GOMBAR, avocat au barreau de CAEN La SARL DUMAS-AUVRAY

Source officielle
CA

Cabinet B

63733e4748c76adcd12682fc

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00219 APPELANTE Madame [C] [W] épouse [P] Me Hina LE CALVIC, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [X] [Z] Me Brice DUMAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche Dubar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa37

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

domicilié ..., appelant d'un jugement rendu le 11 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, aide juridictionnelle totale no 2007 / 83 du 15 mars 2007, représenté par maître Nathalie ZAMORA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 04 Mars 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Léa, assistée de son Conseil, Maître Nathalie ZAMORA

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21858_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme Dumas est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL DUMAS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00296_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02793_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DUMA RENOV [Adresse 8] [Localité 25] Autre qualité : Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Serge BRIAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ea

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

. ***** Vu le chapeau de l'arrêt rendu le 9 mai 2011 par la Cour d'appel de céans mentionnant que l'appelante, Olga Y... épouse X...était assistée de Me Célia DUMAS, avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60325845c45d6d8d9b012b6b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

L'un de ces protocoles, signé par la Sc Villa Durmar et la société [F] a prévu qu'en contrepartie de la renonciation par [F] au bénéfice de la promesse de cessions de parts de la société Villa Durmar,

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CA

1re Chambre C

61631527e03efc4516bd2e6f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Par ordonnance de référé du 20 décembre 2005, Maître [D] a été désigné en qualité de mandataire commun des parts indivises des Sociétés Saint-Pierre, Aubanel, Dumas et Beausoleil.

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