LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté INTIMÉ M.

N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQ5 N° de Minute : 755 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment

Suivant déclaration transmise au greffe le 27 juin 2025, Mme [N] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions dûment reprises.

qu'il n'est nullement rapporté des démarches auprès du consulat dans la décision du juge judiciaire du 29 mai 2026 et que ses garanties de représentation n'ont pas été prises en compte alors qu'il a dûment

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, ayant comme conseil Me Xavier TERMEAU, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [J] née le 22 Août 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel DUPEN, avocat au

Suivant déclaration au greffe en date du 24 mai 2023, la SA Boursorama Banque a relevé appel du jugement, en toutes ses dispositions dûment reprises.

Lors de l'audience, Mme [Q], représentée par son conseil, soutient oralement les conclusions déposées lors de l'audience et dûment visées par le greffe, par lesquelles elle demande à la cour de': -

, alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

Nouvelle-Calédonie (SECAL) à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la reconstruction du pont du Grand Kokingone à Touho, attribué au groupement DUMEZ

membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SARL LOAN, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMONS

fonction publique : « Le fonctionnaire en activité à droit : (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

payer à Mme [V] à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges récupérables, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, le tout dûment

[M] [Q], intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 22 mai 2026, qui ont été communiquées au conseil de

Il réclame encore le débouté de la société DUMEZ GTM et subsidiairement des sociétés GTM et DUMEZ de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de son action, la condamnation de la société DUMEZ

que l'ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d'expertise ; Rappelé en tant que de besoin à l'expert judiciaire commis son obligation de répondre à tout dire dûment

payer à Meurthe-et-Moselle Habitat cette indemnité d'occupation, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la remise des clés, outre les charges échues dûment

DUMEZ ILE DE FRANCE ... C/ S.A. ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE "SEMADS" ...