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36 342 résultats pour « Dupont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9522a40f8b0008cb7acd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[V], bien que régulièrement avisé de la date d'audience par lettre en date du 22 septembre 2023, n'a pas comparu, ni son avocat dûment avisé également.

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9522a40f8b0008cb7acf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[E], bien que régulièrement avisé de la date d'audience par lettre en date du 22 septembre 2023, n'a pas comparu, ni son avocat dûment avisé également.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164833

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication d'une copie des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit dans la famille durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164212

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du tableau précisant les horaires et les jours de consultations assurés par les médecins du département de la Seine Saint-Denis durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185599

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, durant

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CA

Avis

CADA:20161055

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont déroulées durant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[Z] [R] avec la SAS FBA se trouvait transféré à la SA Faurecia Services Groupe durant les deux années d'expatriation prévue.

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CA

Avis

CADA:20195960

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165146

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

directeur du centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment les documents couvrant la période portant sur les années 2008 à 2012 durant

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CA

Avis

CADA:20090383

Appel

12 février 2009

12 février 2009

collectivités territoriales — - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le cadre d'une recherche historique en vue de la réalisation d'une biographie de François DUPRAT

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99e05c1a456909e43d7ad

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

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CA

2ème chambre civile - HSC

626cd2a5bd20aa057d9f372a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

La société ST Dupont n'a pas répondu à cette demande.

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CA

RETENTIONS

69ef1b55cdc6046d47aff2a5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 16 heures 33, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté l'exception de nullité soulevée à l'audience quant à l'absence d'interprète durant la garde à vue, dit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002963d497adffda4196

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dupont à rembourser les montants versés à ce titre en exécution du jugement ; - infiniment subsidiairement, débouter la société Dupont de toute demande indemnitaire et condamner la société Dupont à rembourser

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef6fbf7985d82da296f7c7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458 Madame [RL], [BH], [OH] [OK] NEE [OR] Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91894

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Luquiau aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric

Source officielle