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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 février 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] a été embauchée, à compter du 10 avril 2017, en qualité de clerc rédacteur par la SCP titulaire d'un office
Source officielleChambre sociale
628dcaf714cc2751aa86bb9f
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur ce': L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition à une contrainte par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
000 F (143 302 €) Le 12 décembre 1989, l'acte de prêt de 968 000 F (147 570, 65€) consenti à la société Kriscaraïbe, avec la caution des époux [H], par le Comptoir des Entrepreneurs aux droits duquel
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
7 mai 2015
X... avait donné procuration à tous clercs de notaire de M.
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7548
11 octobre 2022
11 octobre 2022
audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre civile section A
697b0b98cdc6046d47124bbe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
642e63da826f3a04f5216844
4 avril 2023
4 avril 2023
Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, madame [T] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
... et l'huissier de justice a laissé les locataires reprendre une partie de leurs effets personnels, leur donnant rendez-vous pour la suite des opérations le lendemain matin : en fin de journée, un clerc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd543
15 avril 2022
15 avril 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKH Société DUQUEINE RHONE ALPES C/ [W] Requête en rectification d'erreure matérielle : Cour d'Appel de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67908cd11b5a79f732705508
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[V] [E] et Mme [G] [S] épouse [E] ('les époux [E]'), d'autre part'; - condamné in solidum la SCP Dewisme Clery Senicourt et les époux [Z], outre aux dépens, dont distraction au profit de Me Lorthiois,
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
Après délibéré au cours duquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
L'Office Notarial est composé d'un siège social situé à BASSE TERRE et d'un bureau annexe situé à SAINT BARTHELEMY, au sein duquel travaillait Mme Y....
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Exemples d'emplois : comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. Niveau 3 T3. - Coefficient : 195.
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Ladite société, représentée par Mlle [R] [I], clerc de notaire, demeurant à [Localité 13].
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b8
9 mai 2005
9 mai 2005
. ************* EXPOSE DU LITIGE Nadine X... a été engagée le 9/9/1988 en qualité de clerc d'avocat par Bertrand X, avocat domicilié à Nantua, exerçant ses fonctions dans le ressort du TGI de Bourg
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officiellePage 5 sur 42