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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fb0
15 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat
Pôle 4 - Chambre 9
6034ce3ca1166ab88d0f78c5
22 septembre 2016
MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 INTIMEE Madame [K] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Représentée de Me Isabelle DUQUESNE
Juge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) de réformer cette
15e Chambre A
61632b3381886c8c1bac9749
27 janvier 2012
[R] affirme que Mme [J] n'est pas clerc de notaire mais seulement secrétaire de l'étude, ce que ne contredit par la société CIFFRA', - 'le terme "clerc de notaire" employé dans la procuration susvisée
1ere Chambre Section 2
651fa5c7c601f083189919df
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 6]-(20/05216 [S] [L] Représentée par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie PEPERTY LOUBENS, avocat au barreau de
667fa3560693c2be63c5bc79
23 janvier 2024
Localité 4] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Catherine Clerc
6791dfef1c87724b5e69d8b9
21 janvier 2025
GRENOBLE APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc
Chambre 4-4
671b352e2edfb0b58c05e9bb
24 octobre 2024
CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.R.L.
Chambre civile section A
69678463cdc6046d4742120d
13 janvier 2026
Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par de Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bd
25 avril 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par de Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
686f4e32334d55acd19f1d92
8 juillet 2025
5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6538b3bc7ffc2c8318edffe5
24 octobre 2023
Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2023 ,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc
8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
Il demande à la cour de procéder à la vérification de l'écriture du clerc significateur, puisque c'est lui qui a délivré l'assignation.
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be41f9
11 avril 2024
2, alinéa 2, de la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaire, et 2 du décret n° 90-1215 du 20 novembre 1990.
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3963
23 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE
Pôle 4 - Chambre 8
61636ee577a1403986670c2c
26 mai 2011
Considérant que pour la passation de l'acte Madame [F] avait signé le 18 juin 2004 une procuration reçue par le notaire aux termes de laquelle elle donnait mandat à « tous clercs de notaire de l'étude
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3ba
23 janvier 2025
du 8 septembre 2005, conformément aux dispositions des articles 287 et suivants du code de procédure civile, - pour ce faire, enjoindre à Me [X] [P] de produire l'habilitation de Mme [K] [C] comme clerc
6710aa53be64d7e510244fba
représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6793332b32b173f45a7c8dd5
Française [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
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