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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14f9
29 novembre 2017
29 novembre 2017
rendu le 31 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 11/00073 APPELANTE : SAS TAÏS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE RENOSOL ILE DE FRANCE SAS)( et appelant au dossier n° RG 10/06966) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/00421 APPELANTE SA VEOLIA PROPRETE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d67ba2a5768a176c5627
10 janvier 2012
10 janvier 2012
rendu le 26 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F 08/01488 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
, venant aux droits de la société SIAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 8] représentée par Maître Valérie GUYOT, loco Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3e
7 septembre 2007
7 septembre 2007
représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des Fontaines- 169 avenue Georges Clemenceau 92735 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 13/00715 APPELANTE SNC OTUS venant aux droits de la SAS VEOLIA PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f67
1 septembre 2022
1 septembre 2022
R2T BTP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fb
29 novembre 2017
29 novembre 2017
jugement rendu le 31 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/00072 APPELANTE : SAS TAÏS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd97cefa135166b6b898f00
22 janvier 2020
22 janvier 2020
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b2504abc2618d50e04fe
23 novembre 2012
23 novembre 2012
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Emmanuelle SAPENE de la SCP DEFLERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE RENOSOL ILE DE FRANCE SAS)( et appelant au dossier n° RG 10/06971) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE (anciennement dénommée RENOSOL Ile de FRANCE) (et appelant au dossier n° RG 10/06978) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319430
26 novembre 2020
26 novembre 2020
INTIMÉES : Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me MOUTEL substituant Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd16f0d304f138e5f6b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
R2T ESPACES VERTS ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Sonia LAOUER substituant à l'audience Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371a
8 avril 2025
8 avril 2025
COLLECTE D'ORDURES INDUSTRIELLES ET MENAGERES (SOCCOIM) agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Société VEOLIA PROPRETÉ NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
14 janvier 2014
sous le no 10/ 01025 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTE : La SAS SARP OUEST 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Béatrice MOUTEL, avocat substituant Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd16f0d304f138e5f69
1 septembre 2022
1 septembre 2022
R2T PLACEMENT ET MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 5 sur 11