SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me César BUSCAIL, avocat au barreau de NANTES Appelante Commune [Localité 7] représentée et plaidant par Me Audrey SINGER de la SELARL ENSEN

2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00228 APPELANTE Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

ainsi que les deux SCI 10 [...] ont fait assigner la SAS COGEMAD devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris auquel ils ont demandé de : - la condamner à procéder à l'enlèvement

représentée par Me Yann NOTHUMB, avocat au barreau de LORIENT *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 3 mai 2016, un incendie a détruit une ensileuse Krone Big700 appartenant à la

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel du rôle des usagers de la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes assujettis à la redevance d'enlèvement

de deux opérations de construction sur les communes de [Localité 6] et [Localité 8], a conclu deux demandes d'autorisation préalables avec la société ECT les 16 juillet et 24 septembre 2013 pour l'enlèvement

faute de la communauté de communes orte Océane du Limousin n'est atténuée ar aucune faute de sa art ; - ses réjudices extra- atrimoniaux ne sont as entièrement ré arés ar l'allocation d'une ension

L'ordonnance de référé a ordonné l'enlèvement de la yourte et non son simple démontage.

R] [D] et Mme [B] [D] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse aux fins de condamnation des défendeurs : - sous astreinte de 200 euros par jour de retard à procéder à l'enlèvement

extraits de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens

refus opposé par président de la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

Sur la demande d'enlèvement d'objets.

Le 1er juin 2010, il a été embauché par la société CNH (CASE NEW HOLLAND) FRANCE pour exercer des fonctions de Responsable Marketing Ensileuses et Presses.

TEIVA RS AUTO C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN

Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉES Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

paritaire de LONGJUMEAU - Section Encadrement - RG n° F18/01001 APPELANTE ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

ès qualités de liquidateur de la société JAMES SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric ENSLEN