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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Forest prolongée 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Madame S...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
6272182f228a02057de673d9
3 mai 2022
3 mai 2022
H] née le 25 Décembre 1963 à GENEVE (SUISS), demeurant 151 impasse de Mélibré - 74140 SCIEZ Représentée par Me Isabelle RATEL, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
SUR SEINE (94200) ... 95170 DEUIL LA BARRE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
8 janvier 2024
anciennement dénommée INTER GESTION [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 2] Représentée par Me Ariane PIERRE -NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0514, Représentee par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c6af0a1de0eb1b6533
7 mai 2014
7 mai 2014
[S] a demandé l'établissement de ce chèque à Fortis Banque qui lui en a débité le montant de son compte courant, il demeure que le chèque a bien été tiré par Fortis Banque sur Fortis Banque France et que
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c6fccdc6046d473455d1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ANIERE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE Me
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [S] [R] [X] [W] [F] né le 29 Juillet 1958 à [Localité 6] (85) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff0
28 juillet 2022
28 juillet 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : G0089 INTIMEES : Mme [P] [Z] [W] [S] épouse [F] née le 06 Février 1949 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... se bornent également, de même qu’en remière instance, à renvoyer à l’avis défavorable de la commission dé artementale de réservation des es aces naturels agricoles et forestiers de l’Aude, lequel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e30c25a97f0381f5328
26 juin 2013
26 juin 2013
Cabinet CRAUNOT TRANSACTIONS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assisté de Me Roxane BOURG pour Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ARLEMALICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 16 avril 2019, M [U] [W], exploitant forestier, a commandé à la SAS Aximea un système de surveillance pour une somme totale de 12.000 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca518
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En toute hypothèse, la commune de [Localité 10] produit aux débats deux photographies aériennes de l'Institut [9] et Forestère (IGN), l'une datée de 2004, l'autre datée de 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21098_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Après avoir été installée aux camps de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) puis au hameau de forestage de Jaussiers (Alpes de Haute-Provence), la famille B a été transférée, à compter du 31 janvier 1963, au camp
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
5 janvier 2006
magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE SERDIS représentée par son gérant en exercice 59 rue Forest
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE SERDIS représentée par son gérant en exercice 59 rue Forest
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un résumé des mesures " ERC " est présenté page 113 du tome 3.
Source officiellePage 5 sur 9