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229 résultats pour « Etcheverry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a69b3c8605deec1d59

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] tous représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eric MARTY-ETCHEVERRY

Source officielle

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Annonces BODACC906 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETCHEVERRY HARISCAIN

SIREN 451162291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

Voir →

Créations

ETCHEVERRY, Nathalie, Emmanuelle

SIREN 799264684Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CUISINES PIERRE ETCHEVERRY

SIREN 344066329Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETCHEVERRY FUNERAIRE

SIREN 824008627Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/06/2026

Voir →

Créations

Etcheverry, Nathalie

SIREN 105486963Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/06/2026

Voir →

CA

1ère ch. civile

64f02e6bdb41fad969879bc2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

au barreau de Rouen SARL MENUISERIE FONTAINE [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-19250 MEYMAC représenté par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01438_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

E et autres, représentés par Me Marty-Etcheverry, contestent devant la Cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R 771-12 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836c32c43c72a498747a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON INTIME : Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU PAYS BASQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b30

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu le recours formé par : Madame [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577a

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 15 Août 1947 à TOUGET (32430) Résidence Juvénia Apt 32, 6 avenue de Logrono 40100 DAX Rep/assistant : Me PEYROUZET loco Me Eric MARTY - ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e01

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour Monsieur Yves Y... né le 19 Janvier 1947 à NIMES (30000)... 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b653

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY- ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Statuant en matière de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60136304b6a782af7b7ef970

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [V] [N], venant aux droits de son conjoint Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163842db5b1827189c746f1

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Mademoiselle [V] [DJ] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Bernard ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb3a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb3c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1992 à [Localité 6] (33) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Eric MARTY-ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc4

Appel

4 février 2004

4 février 2004

RIGAULT, avoués assistés de Me Jean Baptiste ETCHEVERRY, avocat COMMUNE D'ARMENDARITS prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie Dont le siège social est Marie d'Armendarits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c191

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

comparants assistés de la SCPA ETCHEVERRY CALIOT, avocats PARTIES INTERVENANTES Monsieur et Madame X..., grands-parents paternels demeurant ... ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb8051d662be52807c0

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître BELLONE de la SCP C2J, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître ETCHEVERRY

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fc049d5c05db1731bf

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

LA FERIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en son siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître DELPECH de la SCP ETCHEVERRY

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf63beee0f8318b975e6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db8

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassisté de Me ETCHEBERRY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

: Monsieur [U] [L] né le 13 avril 1965 à CARENTAN [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle