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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
Eyraud, juge du tribunal, aura en charge le suivi du dossier, - Autorisé MM. les greffiers à remettre leurs dossiers aux parties ou à leurs conseils, - Débouté la société Vandemoortele de l'ensemble
Source officielleChambre 4-8
6348fee663d497adffda3dbd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
substituée par Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [10], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e2c4cf860008dff688
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Références : 19/07611 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BARON de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bastien EYRAUD
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd5833b86b9c6d1ba491
25 janvier 2019
25 janvier 2019
ABENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE FIVA, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598c
10 septembre 2001
10 septembre 2001
Elle expose que Madame JOAO a chargé Maître DURADE-REPLAT du suivi de la procédure d'instruction ouverte auprès du cabinet de Madame EYRAUD à la suite de l'homicide volontaire de son mari, qu'il lui a
Source officielle1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège est [Adresse 3] représenté et plaidant par Maître Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
15 février 2013
à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 15 Février 2013, ENTRE : Association AGCBPF 27, avenue D'eylau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
) DEFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur [P] [Y] demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jacqueline EYMARD-NAVARRO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation (SOGEFI) représentée par Me Samadi pour le cabinet Eymard Sablier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
société Les Jardins des Sources ; Vu les conclusions du 24 octobre 2014 de M [O] [F] es qualités de liquidateur de la société EPI Capital'; Vu les conclusions du 27 octobre 2014 de la société Eylade
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1503029105dbedc03a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Avocat plaidant : Me EYRAUD, avocat à [Localité 9].
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
5 avril 2023
BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGCBPF dont le siège social est 27, avenue D'eylau
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
un terrain de 3. 000 m ² environ à prendre au couchant d'une parcelle de plus grande étendue sise à SAINT-MAURICE-L'EXIL,..., de manière à confiner au Nord sur dix huit mètres cinquante centimètres EYNAUD
Source officielleChambre pôle social
69707c00cdc6046d471354d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ils affirment alors que les chiennes Eden et Eyra ont été stérilisées en 2017 et en 2019.
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00626_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Max Eymard, conseiller municipal des Mées, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la " délibération " du 30 mars 2017 par laquelle le conseil municipal aurait approuvé la mise à jour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me GENBAUD-EYRAUD
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f551
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène EYRAUD
Source officiellePage 5 sur 11