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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
6316e509dd8d194f138d4dce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[L] [G] était tenu d'une obligation de résultat, à laquelle il a failli, ainsi qu'il est établi par le constat dressé contradictoirement le 21 septembre 2015 par huissier de justice.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee42071141e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et Mme [E] de leur demande de juger les engagements de caution disproportionnés par rapport à leurs revenus et patrimoine, - Débouté M. et Mme [E] de leur demande de juger que le Crédit Agricole a failli
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65da
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement du 18 octobre 2021, en retenant que le prêteur devait être déchu des intérêts pour avoir failli à son obligation de vérification de la solvabilité de l'emprunteur en préalable à l'octroi du
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c8
26 juin 2002
26 juin 2002
chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés ; Attendu que l'appelant demande à la Cour : - vu les articles 1927 et suivants du Code civil, - de constater que Richard Y... a failli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Agathe Fadier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleRétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a69
26 août 2022
26 août 2022
Il s'en déduit qu'il y a lieu de dire et juger que l'administration n' a pas failli à ses obligations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Elle estime que la Caisse RSI Pays de la Loire a failli à son obligation de conseil à son égard en ce qu'elle pensait que la caisse prenait en considération la date de radiation du Kbis et non celle de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] [F] [U] a failli à ses obligations de délivrer un logement habitable, décent et salubre ; - dire que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
65b0bcb58d0ccf000877e5d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il s'en déduit qu'il y a lieu de dire et juger que l'administration n'a pas failli à ses obligations et qu'il est établi que la délivrance des documents de voyage doit intervenir à bref délai.
Source officielleRétention_recoursJLD
65b0bcbe8d0ccf000877e5dd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il s'en déduit qu'il y a lieu de dire et juger que l'administration n'a pas failli à ses obligations et qu'il est établi que la délivrance des documents de voyage doit intervenir à bref délai.
Source officielleRétention_recoursJLD
65b20dc3c4cf860008dff4fd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il s'en déduit qu'il y a lieu de dire et juger que l'administration n'a pas failli à ses obligations et qu'il est établi que la délivrance des documents de voyage doit intervenir à bref délai dès que la
Source officielle8e Chambre C
60372b5508af4c065e0f1da3
28 mai 2015
28 mai 2015
Par ses conclusions notifiées et remises le 1er juillet 2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur demande à la cour de : - dire qu'elle n'a pas failli à son obligation
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558abfc8340a0e74b84e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
qu'aux dépens ; Vu les uniques conclusions signifiées le 16 mai 2011 par lesquelles Maître [F] [M], poursuivant l'infirmation du jugement entrepris, demande à la cour de dire, qu'à supposer qu'il ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff9
17 mars 2004
17 mars 2004
X... ait failli à ses obligations de conseil et d'information ; Considérant qu'il convient en premier lieu de noter que Provetec, entreprise de menuiserie comportant sept personnes, n'est pas un professionnel
Source officielle1ère chambre civile
616348ec543823d76b0316e4
5 juillet 2010
5 juillet 2010
[I] [M] [F] travaillant au Credit Moderne Antilles a fait obtenir de nombreux prêts à son mari, l'organisme de crédit ayant failli à son obligation d'information et de conseil puisque les ressources de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
6 mai 2008
MOTIVATION : Sur la demande de dommages- intérêts pour préjudice matériel et moral : C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges, retenant que l'ADCRO avait failli à son
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39d
13 mai 2008
13 mai 2008
PEUGEOT a failli à son obligation de délivrance et à celle d'information en sa qualité de vendeur et de constructeur du véhicule, ce que confirment les deux rapports d'expertise, le premier indiquant une
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f4
16 mai 2007
16 mai 2007
clause résolutoire du bail et se sont désistés de leur instance en résiliation selon jugement du 3 avril 2003 du tribunal d'instance de Longjumeau ; Considérant sur la vente que les deux parties ont failli
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5e
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Qu'ayant avisé sa direction qui avait d'ailleurs connaissance de ses arrêts de maladie résultant de relations professionnelles difficiles, Madame Marie-Christine X... a prétendu que son employeur a failli
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
reçu un courrier de clôture daté du 16 mai 2011 relatif à la tendinite du poignet droit, tel n'a pas été le cas s'agissant de l'épaule douloureuse droite de sorte que, pour cette maladie, la caisse a failli
Source officiellePage 5 sur 247
ETP FADLI
12/07/2026
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FADLI, Farid
02/07/2026
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FADLI, Theo Boudjema René
16/06/2026
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FADLI Computing
09/06/2026
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El Fadli, Larbi
28/05/2026
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