AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De la même façon, lorsque Mme [N] se rend dans le bureau de sa responsable, Mme [B], vous la dénigrez et l'insultez en la traitant de 'fayotte' devant l'ensemble du service.
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9e
22 mars 2011
22 mars 2011
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Rep/ assistant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Laurent FAVET
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