Avant que sa succession ne fût réglée, Fernand B... est décédé à son tour le 20 avril 1999. Il avait institué légataire universelle Mme Béatrice X... par testament authentique du 14 janvier 1999.

Par un jugement n° 2001662 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

NICOLAS FERNANDEZ Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NÎMES sous le numéro 811 340 397, prise en la personne de son représentant légal

de différentes sommes au bénéfice des époux [U] et a confirmé le jugement qui les a condamnés à payer le solde des travaux de l'immeuble, le tout avec compensation.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01359 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

[O] [N] devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00411 Arrêt rendu le MARDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Dans le cadre de cette rénovation était prévue la création au sous-sol d'un espace détente, avec un spa.

Mme [F] ne verse à son dossier plus aucun reçu après celui du 21 avril 2022 constatant le règlement du solde du mois d'octobre 2021 et le paiement de 160 EUR à titre d'acompte sur le mois de novembre 2021

les autorisations d'occupation du sol, sous la surveillance et la responsabilité du maire, ainsi qu'une délégation de signature en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'architecture.

de petits cours d'eau se jetant dans la Besbre, ajoutée au relief et à la présence de sols granitiques, tend à favoriser une pollution par infiltration des sols et des cours d'eau et que si les zones

2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme.

Y..., ayant son siège social, 5 à 11 rue Rheinmatt 67100 STRASBOURG ad 1-5 représentées par Maître Fernand BUEB, avocat à COLMAR Plaidant : Maître ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG et appelée en déclaration

vérifier la stabilité du sol.

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2018 sous le n° 18MA03343, la SARL Atelier Fernandez et Serres, représentée par Me Hugon de Villers, demande à la Cour : 1

Par ordonnance du 27 juillet 2021 le juge des référés au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a désigné en qualité d'expert M. [Y] [U], qui a remis son rapport le 28 novembre 2022.

Un décompte de résiliation dégageant un solde débiteur de 11 342,32 euros HT (13 610,78 euros TTC) pour le titulaire a été notifié à celui-ci, le 9 août 2021, dont se prévaut le CHU de Clermont-Ferrand

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la ville de Clermont-Ferrand a délivré à la société civile de construction vente

5] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND La société MEDIACO AUVERGNE SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Clerdôme un permis de construire un immeuble