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2 047 résultats pour « Fiedler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Pour dire que la copie présentée était la reproduction fidèle et durable du testament de madame [B] , le tribunal a pris en compte : - le fait que deux membres des deux branches familiales aient été

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PAIGERAC, Ethann, Charles-Henry, FIEDLERS

SIREN 105418990Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

09/06/2026

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Radiations

Fiedler, Wencke, Lauret

SIREN 809535891Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FIEDLER-EU

SIREN 521480418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

L'Agence Fiedler & Rosner

SIREN 908900004Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI FIEDLER

SIREN 494142722Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/10/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a4

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

La SARL X... a souscrit des engagements, via l'application Gescon, pour les concours de Fields Trials organisés par le CUCC 76, en inscrivant M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64acf40903c09105db6c0614

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64acf40903c09105db6c0616

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162fde63ebbdffcbea6a9a7

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Elle fait valoir qu'une photocopie qui reproduit un acte de façon fidèle et durable constitue un élément probant conformément à l'article 1348 alinéa 2 du code civil et que la convention prévue à l'acte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02107_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la société Teva Santé, représentée par Me Fiedler, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la société Teva Santé, représentée par Me Fiedler, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 30 août 2023, la société Teva Santé, représentée par Me Fiedler, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171758

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de rémunération qui sont fonction de la situation personnelle ou familiale ou de l'appréciation portée sur la façon de servir tels que : indemnités horaires, allocation de fidélité, prestation de fidélisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00701_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00422_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f1

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

No 144 GR ______________ Copies authentiques délivrées à : - Me Fidèle, - M. I..., - M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160188

Appel

4 février 2016

4 février 2016

particulier, le temps consacré par les sapeurs-pompiers à ces activités bénévoles ou leur manière de servir dans ce cadre (nombre de gardes, indemnités horaires, allocation de fidélité, prestation de fidélisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01380_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de l'État à lui verser une somme de 4 940 euros correspondant au montant de l'indemnité de fidélisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c931df9338379d26fd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

' et non sous l'enseigne 'Autason', étant précisé que l'enseigne 'Bruce Field' appartient à la société Codipa et non à la société Autason France et que la société Codipa exploite cette enseigne depuis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c36cdc6046d47650f1a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les termes de la lettre de licenciement sont les suivants : « (') Vous occupez en dernier lieu le poste de Field Service Representative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

le but de vous encourager à faire des efforts et à la seule condition que vous continuiez votre collaboration avec notre société pendant au moins deux ans, de vous faire bénéficier d'une prime de fidélisation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En ce qui concerne le fait d'assurer une relation commerciale de qualité pour la fidélisation des points de vente et développer le Business avec les partenaires et les magasins suivis : - Vous n'avez

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CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa42

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Mais le service rendu est en lui-même identique et il n'est nullement établi que les particularités de la clientèle respective soient à ce point marquées que le marché de la fidélisation s'en trouverait

Source officielle