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913 résultats pour « Florence DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4709995ec46ab8d9cbdd

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470b995ec46ab8d9cbe1

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470c995ec46ab8d9cbe4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4710995ec46ab8d9cbeb

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4711995ec46ab8d9cbed

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4712995ec46ab8d9cbf0

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6698b086e6ed70c67f644ad2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ETUDE BALINCOURT ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA SAISINE DE LA COUR APRES RADIATION (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6811aea181f47e994feb25c7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Intimée : Société SDE BRUSSELS AIRLINES ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a7a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95cfb5afe5adfff28b53

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200062f5393e2eb44a3f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1b796eb4b7485628bd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

O3 PARTNERS, représentée et assistée de Me Florence DUBOIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B473, S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a570

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a572

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e6ad85da04f53a3c21

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

698aca67cdc6046d47b577c4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc59929

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbe2e405357f749eabab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a47

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence

Source officielle

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