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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2009
15 décembre 2009
né le 03 Janvier 1968 à BOURG DE PÉAGE (26300) ... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PUECH, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Florence
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-1
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielle11e Chambre B
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9 février 2012
9 février 2012
] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa POIRIER
Source officielle1ère chambre civile B
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Mme [K] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
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6 juin 2012
6 juin 2012
la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Suite à un devis en date du 27 janvier 2014, le 14 février 2014, M.
Source officielleChambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc15
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TREGUIER, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec19cdc6046d477e310c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661a
5 avril 2024
5 avril 2024
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, et pour avocat plaidant Me Frédéric POIRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ae83c9498318209dbd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[W] [J] [Z] (Responsable juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d95
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Christine GENDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX, représentée par Me Florence
Source officielle14e Chambre
60326b267dcc649fc2605678
7 février 2018
7 février 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
APPELANTE : Mme Brigitte Florence Marie-Anne Pierre X... épouse Y...
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6099
24 juin 2020
24 juin 2020
toque : B0071 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice Nationale, Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bf4
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bf6
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bfa
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
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