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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
626cd304bd20aa057d9f3830
29 avril 2022
29 avril 2022
SOGIV, aujourd'hui dénommée FONCIA MORBIHAN, à verser à Mme [B] la somme de 413,23 brut à titre de rappel de commissions sur droit de suite, ' Débouté Mme [B] de toutes ses autres demandes, ' Débouté
Source officielleChambre 1-8
66ff857ba4ff9ec259c09419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FONCIA [Localité 5] Venant aux droits de la société FONCIA LE PHARE, représentée par son Président en exercice domicilié au siège sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d98bfd83326c706371f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Val d'Essonne, dont la dénomination sociale a été modifiée pour devenir la Foncia Senart Gatinais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400958/m APPELANTE Société ALSTOM POWER SERVICE 141 rue Rateau
Source officielle4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc70
3 février 2012
3 février 2012
FONCIA VIEUX PORT dont le siège est [Adresse 2], SA FONCIA VIEUX PORT prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentés par la S.C.P.
Source officielle11e chambre
5fca607f0686c047f7bdb933
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[X] de ses demandes subséquentes au titre du rappel du préavis et de l'indemnité de licenciement, - condamné la société Espace et Volume à payer à M.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
'Foncia [Localité 4] ou [Localité 3]'.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615040
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les fautes graves de gestion engageant la responsabilité du syndic, la société Foncia Seine Ouest Le premier juge a retenu à juste titre que la responsabilité de l'ancien syndic, la société Foncia
Source officielleChambre 4 A
66a9d38605566a2f16fd8729
30 juillet 2024
30 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une fusion entre la société Foncia Alsace et la société Foncia Marchand Tbi de [Localité 5], entraînant un surcroît d'activité, il a été proposé, à Madame [H] [Y], un
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c90043971
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Foncia SEGG (SAS) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Foncia Paris Rive Gauche (SAS), la société Foncia ci-après, a employé
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fba
1 avril 2025
1 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gustave Flaubert représenté par son syndic le cabinet Foncia Hauguel a fait assigner Mme [C] [T] devant le tribunal judiciaire de Rouen.
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a6120
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par conclusions déposées le 1er octobre 2021, la SAS FONCIA PYRENEES GASCOGNE, anciennement dénommée FONCIA CENTRE DE L IMMOBILIER, demande à la cour : Au principal, - d'infirmer le jugement attaqué
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
En effet, comme l'atteste PRICE WATERHOUSE COOPERS, commissaire aux comptes de la société FONCIA Grand Bleu, la société FONCIA SA, cessionnaire des parts sociales des frères [S], a effectué un virement
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par la SARL AL3, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demanderesse en référé ET Syndicat ds copropriétaires de l'immeuble LA RESIDENCE [7] représenté par son syndic en exercice la sas Foncia
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
En toute hypothèse, force est de constater, comme l'a soutenu le SAS Foncia Tourny et l'a retenu le tribunal, que la carence alléguée contre la SAS Foncia Tourny ne peut concerner la période antérieure
Source officielle6e chambre
6035d7be9eda863e68942475
16 février 2016
16 février 2016
de rappels de salaires la somme de 2595,22 euros (2007-2008) et les congés payés afférents - condamner la société FONCIA MARCEAU à lui verser la somme de 3 663,25 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AD FORTIA C / Monsieur Cosme Y...
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Foncia sera déboutée de sa demande présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4cd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SAS Foncia AD Immobilier a conclu pour leur compte un contrat de bail le 29 juin 2007.
Source officielle1ère chambre civile B
6037246587ebd2be5cf57a28
2 juin 2015
2 juin 2015
La société Foncia Entreprise a formé un appel partiel.
Source officiellePage 5 sur 295