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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résentées avaient le même objet que le différend éteint ar la régularisation du rotocole d’accord en novembre 2019 ; c’est à tort que le tribunal a éludé sa com étence dans l’a réciation de la ortée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes orte Océane du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.  

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social était situé à Genève et dont M. A...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[R] [X] a été mis à la disposition de la SASU ORTEC INDUSTRIE ; condamné la société SASU ORTEC INDUSTRIE à payer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette déclaration est établie dans les formes rescrites à l’article R.214-4 et indique la date et les modalités de la vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69621773cdc6046d47d36755

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORTEO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 979 090, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Métropole a demandé au tribunal administratif de Lyon de : 1°) condamner in solidum ou solidairement les sociétés Electricité de France (EDF), Safege, Eiffage Génie Civil, Eiffage GC Infra Linéaires et Ortec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caad3c369c7f749970b7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'échec de la cession à Ortec n'est pas dû à une manoeuvre du vendeur consistant dans la dissimilation d'un contentieux à l'acquéreur, car le litige avec Ortec portait sur une somme dérisoire de 25 000

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air Caraïbes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Corsair.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03020_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer ses conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur les frais liés au litige : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du grou ement hos italier ortes de rovence, qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De lus, la structure de la chaussée est hétérogène et le com ortement global de la chaussée est moyen à mauvais.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denizot, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit :  F..., société de droit suisse, détenue ar M. A... B... et son é ouse Mme E... D..., et gérée ar M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, our le réfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Le eu, our la Cimade, le GISTI, le SAF, la LDH, l’ADDE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00726_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

octobre 2021, sous le n° 247155, le 13 décembre 2021, sous le n° 316 272, et le 7 février 2022, sous le n° 15342, ainsi que les décisions ar lesquelles la maire de aris a rejeté les recours gracieux formés

Source officielle

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