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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b48
12 septembre 2006
12 septembre 2006
BOULFROY (DRH) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
le 11 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Madame Nicole Z...épouse Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistés de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleJurid. Premier Président
6431066f28558704f52e6a1c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[D] [K] né le 11 Mars 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre psychothérapique de l'Ain à [Localité 2] comparant, représenté par Maître Johann FOUBERT, avocat
Source officielle3ème chambre
6979b7b2cdc6046d47f2cfc8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b460
7 mars 2008
7 mars 2008
BARTHELEMY- POTHET- DESANGES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 janvier 2008 en audience publique.
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt
Source officielle3ème chambre
62873366c1d4e9057d612fb2
19 mai 2022
19 mai 2022
MAILOGISTIQUE 5 CHATEAU DE LA MAURINIERE 82600 NUEIL SOUS FAYE Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238629
19 avril 2024
19 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOSSAERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BAGNERIS, conseillère Greffière : lors des débats E.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
6 mai 2022
SODIMAZ CD 54-RN 112 LIEU DIT LAGARRIGUE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bdd3
21 mai 2015
21 mai 2015
en exercice, la SARL LAMY dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me NINOVE, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me FOSSAERT
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d5a
25 avril 2024
25 avril 2024
au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT
Source officielleSociale D salle 2
65dd8b91af7bf00008e55642
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Novembre 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties
Source officiellePage 5 sur 7