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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01527_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour justifier de l'identité et de la filiation de l'enfant D A, Mme E a produit, devant l'administration, un acte de naissance n° 0115/2008 dressé par un officier d'état-civil du centre de Foumban le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69621529cdc6046d47d33eaf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
passer l'air présent derrière l'évacuation des toilettes de l'étage, - défaut de calfeutrement des traversées de parois au droit des murs du vide sanitaire, - présence de déchets, - absence de fourreau
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca2
8 novembre 2005
8 novembre 2005
A partir du plan des lieux produit par le prévenu, il apparaît que le fourgon a pris la voie devant lui, rue Jean Jaurès.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[N], - rétracté l'ordonnance sur requête du 12 novembre 2018, - conditionné la restitution des documents/clés USB saisis par la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas, huissiers de justice, à l'épuisement
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
de marque BAETEN immatriculé ..., à Madame A...celle du fourgon de marque FORD type Transit immatriculé ..., a fixé la pension alimentaire due par Monsieur X...à Madame A...au titre du devoir de secours
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
d'une amie, sans en préciser la raison et sans préciser la nature de ses liens avec cette personne ; qu'il n'explique pas pourquoi il est propriétaire à titre personnel de quatre véhicules dont deux fourgons
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcd
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c87
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cff
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e58
1 mars 2021
1 mars 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle a déclaré le 17 août 2020 auprès de la société Generali IARD un sinistre incendie survenu le 12 août précédent au sein de ses bâtiments de stockage et de transformation de fourrage, objet d'une enquête
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] a demandé que ces nouvelles dispositions soient communiquées aux élèves, le fourgon ayant été prêté par le passé régulièrement aux associations d'étudiants.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd6
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca0
29 avril 2021
29 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officiellePage 5 sur 89