G : 07 / 02117 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F06 / 00028 27 juin 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT

[H] [I] [G] né le 04 Février 2002 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2026 rendue par le

Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant M. B, - et les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Bouleternère.

par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SAS Norfrigo prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

Sophie DECHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P108 SCP Michel LAVAL & Associés INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIARE DU TRESOR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire

PHARMACIE [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS

SMABTP ------------------- ARRÊT no525/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Mai deux mille sept, par Bernard BOUTIE

ARTON Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 13 Décembre 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2002 APPELANTE: Société KICKERS INTERNATIONAL B.V Frederick Roeskestraat 123 1076 EE AMSTERDAM -PAYS BAS- représentée

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mai 2022, devant Monsieur Frédéric

INTIMÉE : Melle [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric

COLLABORATION ENTRE AVOCATS) DU 10 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/571 Rôle N° 13/04746 [W] [P] C/ SELARL [Z] ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

né le 23 Novembre 1958 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69400 LIERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : MAISON

né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Frédéric

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la haute corse, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me FREDERIC

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 508 785 177 représentée par Me Frédérick JUNGUENET, avocat au barreau de MELUN PARTIES INTERVENANTES

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

CHAMBERY INTIMEE : LA SAS PHOTOMATON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hélène BOUT-CAROT

[D] doit pouvoir faire une pause au bout de 1H30 de trajet environ.