Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

D'ASSURANCE VIEILLESSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Décembre 2018 RG : 20163380 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 (n°125, 5 pages) Numéro

BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame

SIMONNOT, Conseiller chargé du rapport.

Pourv. 40/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président

Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RG : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLZF [B] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 16 Décembre 2020 RG : 16/03345 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, assistée de Madame Sylvie Y..., Greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : SOCIETE LA LUTECE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Francine BARDY, Z..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier, lors

FINISTERE Déclare l'appel irrecevable POURVOI T 0815297 du 26/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 35/2008 B1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02313

MOTORS 29 Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0814702 du 07/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no27/2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 2024F00433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Localité 4] PERRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA FAVORITE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

Y... 42 Cité Roussel 65800 AUREILHAN Monsieur François X... Y...

[E] Me SIMONIN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.