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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b91
25 janvier 2006
25 janvier 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre sociale
64af98e2049d5c05db173144
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NT03095, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour :
Source officielle14e Chambre
61628869dafa129e39951807
14 novembre 2013
14 novembre 2013
SA RECYCLEX CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE SCP FROMONT-BRIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ab
13 juin 2012
13 juin 2012
TDC ... 41000 BLOIS représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 S.A.R.L.
Source officielle11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
6 octobre 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343e888dc29ccde27f03b
26 mai 2011
26 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616361cfc983b818eb76d307
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abeb379f4722fa1c52fb
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
disposition au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec K.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Société FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE (F 2A) représentée par ses dirigeants légaux 1, avenue de l'Usine 47500 FUMEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me de FREMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
VILO DISTRIBUTION ayant son siège 25/27 Rue Ginoux 75015 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Camille FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P346
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae70
25 juin 2007
25 juin 2007
FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb081
22 avril 2025
22 avril 2025
BONNA SABLA [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651a
5 avril 2024
5 avril 2024
née le 26 Avril 1984 à [Localité 4] - ALGERIE (99) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT
Source officielle5e Chambre
60357ec74bbefea42c243c43
14 avril 2016
14 avril 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Hauts-de-Seine N° RG : 11-01695/N Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb359
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00210 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir BOURHABA SCP FROMONT
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir BOURHABA SCP FROMONT
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00209 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir BOURHABA SCP FROMONT
Source officiellePage 5 sur 140