CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 résultats pour « Funke »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elles sont présidées par la société Funé Bretagne, holding. La société RSF déclare une activité de formation professionnelle continue. Son gérant est M. [L].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a4

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

Le Groupement Financier II ltd était domicilié aux [Localité 1] et soumis au British Virgin Island Mutual Fund Act de 1996.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

notamment de l’extrait du procès-verbal du collège plénier du 5 juin 2024, que dans la zone de Belfort étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du 17 mai 2022, les services Radio Star en catégorie B, Fun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88e0ad85da04f53a3c03

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

40972 DÉFENDERESSES AU RECOURS : - Société EASTGATE INDUSTRE SPV 4, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Société INDUSTRE DEVELOPMENT FUND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

liquidateur des sociétés : GROUPE REGMA-SA REGMA-SA PHOTOGAY TECHNOLOGIES-SA UNIC MT2R- SA C/ Société FINANCIERE DE PICHAT-SAS Société CABOT SQUARE CAPITAL LIMITED Société CS STRUCTURED CREDIT FUND

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00523_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B, représenté par Me Funck, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03675_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la société Invest Conseils a perçu en 2017 des versements d'un " partnership " de droit écossais, la société Mezzanine Management Fund IV Founder Partner SLP.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00604_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

créances, ces cessions de créances sont opposables à l'administration fiscale ; - les montants inscrits en 2011 au crédit du compte courant d'associé qu'il détient au sein de la société roumaine General Fun

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ces obligations convertibles ont été souscrites par des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) Activa Capital Fund III et Activa III IB Fund, principaux associés de la SAS Alliance Etiquettes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630ef9e5223d7c4f13705375

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUN4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

B LU0010019148 Aviva Investors Emerging Markets Equity Income Fund B LU0047882062 Gold Share Fund

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d8ec2faf72baeffb335c85

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En 2012, les fonds d'investissement FCPR Investissement Long et FCPI Qualium Fund, gérés par la société de gestion Qualium Investissement, ont acquis 77,14 % du capital de la société Kemide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

le 24 septembre 2003 ; en effet les parties n'ont pu s'entendre sur la propriété des fonds se trouvant sur une police assurance vie contractée auprès de la CGER-Banque-Assurance le 14 janvier 1998 (Fund

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jean-Pierre X... a, en effet, créé une société "Cline Asset Management", aux Iles vierges britanniques, dans le but d'ouvrir un fonds de gestion "The Correlations Funds" et une société "Cline Managed fund

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00515_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête portant en entête " référé suspension ", enregistrée le 2 février 2024, Mme A D, représentée par Me Funck demande au visa de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services Alouette et Hit Ouest en catégorie B, des services Chérie FM Nantes, Fun radio atlantique, RTL 2 Nantes et Europe 2 Pays

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00513_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

le versement à Me Funck de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02476_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Funke, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

la zone ne sont pas susceptibles de répondre aux attentes du public visé par Radio France Maghreb 2 ; en outre, la programmation de Radio FG est déjà représentée dans la zone, notamment par celle de Fun

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00929_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Page 5 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FUNKEY PROJECT

SIREN 881628838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Garfunkel SARL

SIREN 793866542GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FUNKE FRANCE

SIREN 434717229GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

18/09/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Funke Family

SIREN 943073585GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

cessation d'activité.

31/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FUNKEY PROJECT

SIREN 881628838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

31/07/2025

Voir →