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administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03414 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 31 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Gautier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

D'une façon générale, les immeubles situés de part et d'autre de la rue Gaultier de Biauzat présentent des caractéristiques de construction et matériaux hétérogènes et la plupart des volumes comparables

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02377_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2020 et le 26 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Gauthier, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03007_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B, représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 et la décision du 2 mars 2018 prononçant sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01471_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée du 6 octobre 2023 ; 3°) d’ordonner avant dire droit une

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02614_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier régional universitaire

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00227_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

B, représenté par Me Gauthier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français sans

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00384_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A, représenté par Me Amisse-Gauthier : - conclut au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02400_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d’annuler la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2022 et 7 février 2022, l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, représentée par Me Gautier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00100_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02147_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

C..., représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, en tant qu'il

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00047_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02201_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 9 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00804_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante d'une somme

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00310_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Gauthier / C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00251_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200578

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2ème chambre section C

69e1d13acdc6046d4789b8e6

Appel

16 avril 2026

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (34) [Localité 1] '[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00449_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Combas, représentée par la SCP Rey Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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