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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
Jean-Jacques s'étant maintenu dans les locaux après l'expiration du bail, la société civile LOUISIANA, par acte du 14 / 10 / 2005, l'a assigné à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076142
13 janvier 2023
13 janvier 2023
II- Sur la valeur de la grange située [Adresse 9] à [Localité 1] : M. [T] [J] souhaite que cette grange lui soit attribuée en pleine propriété dans le cadre du partage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162603f8672d229b88163cb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2014 (n° 25, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Z... les 552 parts de la Société Civile Immobilière de la Grande X..., et à Jacques Z... la Maison Camin (parcelles 57 et 58 section A), condamné Jacques Z... à payer la somme de 3 048,98 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
. : 04/00405 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 septembre 2003 S.A. CLINIQUE PASTEUR C/ X... Y... SELARL CENTRE D'IMAGERIE MÉDICALE ET DE RADIOTHÉRAPIE Z... C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8d
30 mars 2011
30 mars 2011
G : 10/ 00842 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 07 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 48 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
23 février 2006
La BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY a assigné Monsieur Jacques X... aux fins de le voir condamner au paiement de ce solde débiteur ; Monsieur Jacques X... s'est opposé à cette action et a reconventionnellement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c98
13 mai 2004
13 mai 2004
./ Jean-Jacques Y... RG N : 03/00336 - X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
14 mai 2014
Jacques X... a saisi le Tribunal de grande instance d'Ajaccio d'une requête aux fins d'adoption simple de Jean-Claude Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910be
12 février 2014
12 février 2014
Jacques X... a saisi le Tribunal de grande instance d'Ajaccio d'une requête aux fins d'adoption simple de Jean-Claude A....
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d' un jugement rendu le 11 août 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
15 mai 2008
le 03 Juin 2005 INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... site 93160 NOISY LE GRAND Comparant, concluant par la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
Par acte d'huissier de justice en date des 12, 16 et 19 décembre 2008, Mademoiselle Maud X...assignait Mesdemoiselles Véronique et Virginie X...et Monsieur Jacques X...devant le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1c
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jacques X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins d'ordonner une enquête sociale permettant de connaître les conditions de vie et d'hébergement de l'enfant
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Grand Hôtel de Paris a fait assigner au fond les sociétés Jacques Boucheton Architecte, MAAF Assurances, SMABTP, MMA Iard, Sapro, F2E, ainsi que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbe
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
Code civil et dirigéec/Jeanne Y
6253c927bd3db21cbdd876bc
30 juin 2005
30 juin 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/05829 Jacques X... C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
Monsieur Jacques Y...
Source officiellePage 5 sur 381
JACQUES GRANGE INTERIOR DESIGN SAS
23/10/2025
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GRANGE-MARTIN, Victor, Marie, Jacques, André, GRANGE-MARTIN
29/07/2025
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GRANGE-MARTIN, Victor, Marie, Jacques, André
31/05/2025
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GRANGE, Bruno Jacques Guy
25/04/2025
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Grange, Bruno Jacques Guy
24/04/2025
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