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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d318e71dfcd831820161e
24 août 2023
24 août 2023
06024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBT4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C] [J] Me Erline GUERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ac6d1bc2605de4b4af7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PRONY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bd
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Appel de ce jugement a été interjeté par Monsieur [C] par courrier électronique de son avocat en date du 3 mars 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ec7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Paul Xc/Société Anonyme ALLIANZ IARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff0
11 février 2015
11 février 2015
Jillali Y..., En conséquence, - Débouter Monsieur X... de ses demandes dirigées à leur encontre -Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant -Condamner Monsieur X... à leur payer la
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e61
4 février 2016
4 février 2016
Le conseil de Monsieur X...demande dans des conclusions écrites soutenues oralement d'infirmer le jugement et statuant à nouveau d'ordonner le bénéfice pour Monsieur X...du rachat de cotisations pour la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f039cffb4f136743d7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIME Monsieur
Source officielleChambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Me Bruno SAGON de la SCP SAGON avocat au barreau de LE HAVRE INTIMÉ Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE
Source officielleChambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e788
8 avril 2025
8 avril 2025
; - condamné l'association Union Familiale des Victimes de Guerre à payer à Monsieur [I] [J] les sommes suivantes : * 5.162 euros à titre d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
[S] et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
Z... et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603606a74b7a3b6baa945cbf
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de
Source officielleRéférés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
6 mai 2026
MONTPELLIER, Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS AU REFERE Madame [F] [B] divorcée [J] [Adresse 2] [Localité 3] et Monsieur
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
GUERIN ET ASSOCIES E.U.R.L.
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [8], demeurant [Adresse 12] représentée par Mme [W] [K] en vertu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3fd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a considéré l'état de santé de Mme [K] guéri au 26 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT représentée par son liquidateur Me GUÉRIN et Me GUÉRIN ès qualité de liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26afb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePage 5 sur 248