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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4c6cdc6046d4786e25f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] mentionnant les dates et heures ainsi que l'aéroport ou la gare de départ et l'aéroport ou la gare d'arrivée, pour la période allant de 2015 à octobre 2023, - les récapitulatifs mensuels du badge

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa60

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 23 novembre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc469f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

publique du 20 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad16

Appel

21 février 2008

21 février 2008

, Greffier ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Vu le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle n'a pas fait de fugue, elle est sortie pour marcher en ligne droite plutôt qu'en rond ou en carré, et la ligne droite a débouché sur la gare.

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CA

Chambre 3-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

La société de droit italien Phard Spa, créancier de la société Librairie galerie l'albatros, est intervenue volontairement à l'instance.

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CA

Rétention Administrative

69e9b046cdc6046d47382632

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nécessité ou pas de communiquer cette reconnaissance SCOPOL ; que des relances ont été effectuées depuis ; Monsieur [M] [D] déclare c 'est la première fois que suis au CRA je ne suis pas bien au CRA je galère

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CA

2ème Chambre civile

6348ff5663d497adffda3f31

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

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CA

2ème Chambre civile

627df7a80d41e0057d43e2b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'audience publique du 28 février 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme EMILY, Présidente, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89265

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier La SAS ANJAC CSI "MABILLE"

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

DOMBREVAL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89388

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

dont le siège social est 14 Rue René Descartes 10600 LA CHAPELLE ST LUC agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b146

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, et Mme LE GALL, Greffier Monsieur et Madame C...

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CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pas de travail isolé dans les galeries techniques'. 5.

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CA

2ème Chambre civile

6364bb5fe405357f749ea981

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

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CA

Avis

CADA:20200978

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordre public et de la circulation en vue de la fermeture de la galerie X (75008) entre le 17 novembre 2018 et le 18 mai 2019.

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CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50aa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

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CA

2ème Chambre civile

6348ff5563d497adffda3f27

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

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CA

2ème Chambre civile

627df7a80d41e0057d43e2ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

Source officielle