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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ce retard est imputable à la société Gallis qui n'a pas respecté le calendrier d'exécution du chantier ; la société Gallis a terminé ses travaux le 29 septembre 2014 au lieu du 4 juillet 2014 ; - rien
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874ddd5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] à son ancien employeur la SAS Transports G Gautier , le conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 11 décembre 2020: - condamné la société des transports Gautier au paiement de
Source officielleChambre civile
62f34a1582b27805d4d3c08c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle fait également grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre des frais d'expertise dus au cabinet GALTIER qui est intervenu pour son compte, dans les opérations d'expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
POSTALE représentée par son Président du Directoire domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ab9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca6da2b8ec6f5897d6d688
21 octobre 2020
21 octobre 2020
+Conquet, et ce, à effet du 26 mars 2015 et aux torts de la société Gautier+Conquet, CONDAMNE la société Gautier+Conquet à verser à Mme [G] [P] les sommes de : -8 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00437 [W] C/ Commune DE [Localité 6] Grosse délivrée le à SELARLLamy-Pomies Richaud SCP REY GALTIER
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163c2b81a5f0a71dc3c9124
29 juillet 2010
29 juillet 2010
Les propos susvisés accusent manifestement Me GAUTIER d'avoir contrevenu aux règles déontologiques de sa profession d'avocat ; aucune précision n'est cependant donnée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré a été présentée le 3 mars 2023 pour la société Galli Coz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c072
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MEDIFEL (MEDIT DIFFU FRUITS LEGUMES) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me DUVIEUWBOURG
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BEUVE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 352 543 813 prise en la personne de ses representants legaux Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1ad
5 mai 2022
5 mai 2022
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI
Source officiellePage 5 sur 262