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14 778 résultats pour « Ganier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

* perte de gains professionnels futurs Le tribunal a considéré, au vu des revenus mensuels moyens de l'activité de gérant de bar des deux années précédant l'accident soit 289,66 €, que M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

l'intermédiaire de son établissement sans personnalité juridique (L'Oréal Paris France) des produits haut de gamme sous la marque éponyme (10,2 % du marché), sa filiale la société Gemey Maybelline Garnier

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[H] : - la somme de 11 721, 60 euros au titre des travaux de mise en conformité de la gaine - la somme de 2 383, 99 euros HT au titre des régularisation sur charges pour la période 2017 à 2019 ; - la

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8d71655f7b766bb972a

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

obtenus sont compris entre 0 et 100 000 euros, à 8% HT si les gains obtenus sont compris entre 100 000 et 300 000 euros, à 5% HT si les gains obtenus sont compris entre 300 000 et 500 000 euros, et à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins [pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Confirmation du jugement en ce qu’il déclare fondé le licenciement pour inaptitude et rejette les demandes de dommages‑intérêts ainsi que le rappel de prime d’ancienneté à compter du 4 avril 2012. La

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460c1af87d2d3665137d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement en toutes ses dispositions, déclare recevable la tierce opposition formée par l'AGS CGEA ILE DE FRANCE EST et déboute le salarié de l'ensemble de ses deman

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41ac

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par convention du 10 mars 2014, à effet au 1er avril 2014, la sarl de Gani a sous-traité à M.[X] et à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[J], Subsidiairement : - réformer et juger que la perte de gains professionnels futurs de M.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dire et juger que l'expert aura pour mission complémentaire de donner son avis sur les câbles et gaines mis en 'uvre en extérieur et non résistant aux UV ou à l'eau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

été à tout le moins livré par une société indienne RIBA Textile, le 14 novembre 2006, à la société LA FOIR'FOUILLE à Tournai-Orcq en Belgique 25 456 objets contrefaisants (serviettes, draps de bains, gants

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CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e55

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

[V] les indemnités suivantes : - perte de gains professionnels actuels : 20'649,47 €, - frais d'assistance temporaire d'une tierce personne : 105'840 €, - perte de gains professionnels futurs : *au

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Marie-Eleonore AFONSO, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque E 979 INTIMÉES SA ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société GAN

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CA

Avis

CADA:20171149

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) — Consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au versement de sa pension du gain 2016 a bien été émise le 8

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ad

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement et réformé certaines dispositions de la décision de première instance, ce qui implique qu'elle a partiellement donné gain de cause au salarié tout en modifiant certains

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

alloué à Mme [P] la somme de 10 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et rejeté la demande au titre de l'incidence professionnelle. 3.

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CA

Conseil

CADA:20165850

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier

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CA

1ère Chambre

5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

confirmation

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a assigné la société Groupama Gan Vie devant le tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 8 novembre 2021.

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