Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
11 janvier 2011
: La société COUTINHO SARL représentée par son gérant en exercice 21 chemin de la Taillée 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
né le 20 Juillet 1977 à SAINT VALLIER (26240) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux 210 RN 86 Le Chirat 42410 CHAVANAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre 1-2
65434af00147228318b91360
30 octobre 2023
30 octobre 2023
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Maëva GAUTELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux ... 42160 BONSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86e
8 février 2011
8 février 2011
avoués à la Cour INTIMÉE : SCI REZA représentée par ses dirigeants légaux 52 rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI
Source officielleChambre 1-9
6348ff2163d497adffda3e42
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5]) représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ariane GATHELIER
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] [C] a été recrutée par la société Gabellier- Plan de Campagne, exploitant un fonds de commerce à l'enseigne « Babou » situé à [Adresse 4], en qualité d'employée libre service
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au siège social, sis [Adresse 3] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Robert GALLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec72
17 janvier 2012
17 janvier 2012
C/ SCI IMHOTEP APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 42600 MONTBRISON représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Gatel pour la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01806_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Il a également fait observer que la désignation d'un expert ne pouvait pallier la carence des consorts X...à établir l'enrichissement de la communauté Fumaroli-Galletti en raison des travaux prétendument
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a11
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RAVON [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Octobre
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab6561
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] [Z] né le 31 Juillet 1988 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [6] ME CLEMENT-GABELLA
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137927f49a37ec714e34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE : Mme [M] [F] née le 22 Août 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anaïs CLEMENT-GABELLA
Source officielleProtection sociale
5fd9b1c4a993f3a6edad32dc
10 décembre 2019
10 décembre 2019
assistée de Me [K] [D] de la SCP [W]-[D], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Robert GALLETTI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 avril 2022, 1er juillet 2022 et 25 septembre 2023, la commune de Lamanon, représentée par Me Gautelier, demande à la cour
Source officiellePage 5 sur 8