Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - les conclusions de M.

H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BOULANGERIE BRESSON

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique du 3 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de Me Neve, substituant Me Vervenne, qui confirme ses écritures, en présence de M. A.

Le rapport de Mme Brisson, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Gemu dont le siège social est à Strasbourg, a été créée en 1981 afin de commercialiser en France des produits de la marque Gemu.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, La présidente de la 3e chambre, Christiane BRISSON N°25NT02081

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson - et les observations de Me Le Strat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans cette offre, elle se présente comme intégrateur informatique de solution applicable, la société GEAC FRANCE (ci-après GEAC) étant elle-même concepteur et éditeur de logiciels, propose le recours au